Allemagne : le mariage pour tous en débat

Les couples homosexuels pourront-ils un jour se passer la bague au doigt en Allemagne ? Alors que le mariage pour tous a été adopté en France, il ne semble pas être à l’ordre du jour outre-Rhin. Après le vote français, Günter Dworek, porte-parole du LSVD (Lesben- und Schwulenverband in Deutschland, association des lesbiennes et gays en Allemagne), revendiquait  : « L’Allemagne ne peut pas rester à l’écart. Les familles de même sexe avec des enfants doivent elles aussi obtenir la pleine protection juridique. Le 22 mars 2013, le Bundesrat a été le premier organe institutionnel à s’exprimer pour l’élargissement du mariage et à décider d’une loi correspondante. Nous exigeons du gouvernement général et du Bundestag qu’ils reprennent cette initiative et créent enfin une égalité des droits. »

Le pays est gouverné par la CDU, l'Union chrétienne-démocrate, qui accorde une attention particulière à la structure familiale traditionnelle. La proposition de loi du SPD (Parti socialiste d’Allemagne) et des Verts (les Grünen) pour l’ouverture du mariage aux couples homosexuels a ainsi été rejetée par le Bundestag en juin 2012, au motif qu’un couple marié doit être constitué d’un homme et d’une femme, afin de pouvoir fonder une famille. L’ouverture du mariage aux couples homosexuels nécessiterait en conséquence une modification de la Loi fondamentale votée en 1949 qui tient lieu de constitution en Allemagne.

Pourtant, les droits des couples homosexuels sont continuellement élargis chez nos voisins germaniques. La PMA (Procréation Médicalement Assistée) n’est pas interdite pour les couples homosexuels. Une directive a été votée en 2006, mais l’ordre des médecins de chaque région peut décider de la suivre ou non. Klaus Jetz explique : « Contrairement à ce que l’on a longtemps cru, une recherche de la LSVD a montré en 2011 qu’aucun Ordre fédéral des médecins n’a interdit la procréation assistée pour des couples homosexuels. »

Les couples de même sexe peuvent signer depuis 2001 un eingetragene Lebenspartnerschaft (partenariat de vie enregistré), équivalent du PACS qui leur permet de jouir de certains droits. Celui-ci leur permet de prendre en cas d’urgence certaines décisions relevant du bien-être de l’enfant de leur partenaire. Ils peuvent aussi adopter l’enfant biologique de leur conjoint après le décès de ce dernier si l’enfant n’a pas d’autres parents. En février, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a de plus autorisé les homosexuels et lesbiennes à adopter le ou les enfants précédemment adoptés par leur partenaire. Comme en France, elle a dû faire face aux critiques de la DFV (Deutscher Familienverband, association allemande des familles), qui craignait pour l’épanouissement de l’enfant.

Depuis, le débat est vif. Klaus Jetz, secrétaire du LSVD, nous explique : « La grande majorité de la population y est favorable, et également tous les partis représentés au Bundestag, sauf la CDU/CSU. À l’intérieur de la CDU, des voix s’élèvent pour soutenir l’égalité des droits pour les couples de même sexe. » C’est le cas des « 13 sauvages », treize députés conservateurs qui ont demandé sans succès en août 2012 l’égalité fiscale entre couples hétérosexuels et couples homosexuels. Les couples homosexuels ont depuis peu les mêmes droits en matière d’imposition sur les successions que les couples hétérosexuels.

Des membres de la CDU toujours plus nombreux s’expriment en faveur de l’égalité des droits. Wolfgang Schäuble, ministre des Finances, a ainsi annoncé en février dans le magazine Focus : « Le gouvernement examine les conséquences du jugement de la Cour de Karlsruhe. […] Les couples de personnes de même sexe n’ont pas été exclus du concept de “famille” formulé dans la loi fondamentale. » Même certaines églises soutiennent le mariage homosexuel : l’Église protestante, première Église d’Allemagne, propose déjà des bénédictions de couples de même sexe. Klaus Jetz explique : « Le plus important pour les droits, c’est uniquement le mariage civil. Mais beaucoup accordent naturellement de la valeur à la cérémonie religieuse. »

Le secrétaire du LSVD analyse : « En Allemagne, depuis que le partenariat de vie est entré en vigueur, le sujet a toujours été au centre du débat. La loi a toujours été retravaillée, améliorée, développée. Et la Cour suprême s’est déjà prononcée cinq fois dans notre sens. Donc les gens ici sont préparés et il n’y aura pas des manifestations contre le mariage pour tous comme en France. » L’homophobie n’en existe pas moins : « Là où des lesbiennes et des gays sont visibles, comme dans le quartier gay Schöneberg à Berlin, il y a tout le temps des attaques. Nous avons besoin d’un plan d’action pour la diversité au niveau fédéral, pour l’acceptation des homosexuels et transsexuels, comprenant un programme étatique et des mesures préventives ciblées, pour encourager le respect. »

Klaus Jetz espère un changement de gouvernement en septembre prochain, la coalition libérale-conservatrice au pouvoir n’étant selon lui pas assez courageuse : « L’Allemagne elle aussi adoptera tôt ou tard le mariage pour tous. Ce n’est qu’une question de temps. Peut-être après les élections fédérales ? »